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domaine public noun {m}

  /dɔ.mɛn py.blik/
  • (Droit) Ensemble des biens qui ne peuvent être propriété privée
  • (Droit) Statut sous lequel sont placées les biens intellectuels, pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque
 publiek domein
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